Décret du 16 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts

J.O. 42 du 18 février 2006 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décret du 16 février 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Office national des forêts - M. Morin (Denis)

NOR : AGRF0600119D

Par décret en date du 16 février 2006, M. Denis Morin, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé membre titulaire du conseil d'administration de l'Office national des forêts, en qualité de représentant du Conseil d'Etat, de la Cour des comptes ou de l'inspection générale des finances, en remplacement de M. Jacques Bonacossa.